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LIBRAIRIE DE REFERENCE DANS LE DOMAINE EUROPEEN

LIENS UTILES

Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe : , le site du réseau des Centres d'information sur l'Europe en France.
> http://www.info-europe.fr

SITES INSTITUTIONNELS

Ministère des Affaires Etrangère - Ministère Délégué chargé des Affaires européennes : biographie des Ministres, base de données des déclarations du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre délégué chargé des Affaires européennes, concernant l'Europe, réponse aux questions parlementaires
> http://www.france.diplomatie.fr/
Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne
> http://www.rpfrance.org
Commission européenne :
> http://europa.eu.int
Parlement européen :
> http://www.europarl.eu.int/
Présidence de l'Union européenne sur le site du Conseil de l'Union européenne :
> http://ue.eu.int/fr/summ.htm
Conseil de l'Union européenne :
> http://ue.eu.int
Médiateur européen : formulaire de plainte, rapport
> http://www.euro-ombudsman.eu.int/
Cour de justice européenne :
> http://curia.eu.int
Cour des comptes européenne
> http://www.eca.eu.int
Comité économique et social européen
> http://www.ces.eu.int
Office des publications officielles des Communautés européennes
> http://eur-op.eu.int
Banque centrale européenne : Communiqués et publications de la BCE en anglais (les communiqués en français se trouvent sur le site de la Banque de France). Très riche liste de liens vers les établissements bancaires et financiers, les associations d'entreprises, les sociétés de conseil des Etats membres.
> http://www.ecb.int/

SITES JURIDIQUES

Legifrance : Site donnant un accès gratuit aux textes juridiques de base (Constitution, codes, sélection de textes consolidés); on y trouve les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998. Ils sont mis en ligne chaque matin et ne sont pas retirés.
> http://www.legifrance.gouv.fr
Les Traités : : Texte intégral des traités
> http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm
EUR-lex : Textes consolidés classés par rubrique, Journal officiel des Communautés européennes des 45 derniers jours, jurisprudence récente de la Cour de justice et du tribunal de première instance. Recherche par mot- clé, date et numéro de texte. Texte intégral des actes de législation communautaire en vigueur et des actes préparatoires de la législation européenne.
> http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
Celex : Traités, droit dérivé, transposition, avis et résolutions des institutions de l'Union européenne, jurisprudence depuis l'origine des Communautés européennes. Service payant sur abonnement. Recherche par mot- clé, date, type de documents.
> http://europa.eu.int/celex/htm/celex_fr.htm
SCAD : Références de tous les règlements, décisions, directives publiées depuis l'origine des Communautés européennes.
> http://europa.eu.int/scad
EUDOR : Service commercial de diffusion en ligne du Journal officiel des Communautés européennes, documents COM, textes consolidés, concentrations d'entreprises.
> http://www.eudor.com
RAPID : Communiqués de presse, propositions de textes adoptées par la Commission européenne et compte- rendus du Conseil de l'Union européenne.
> http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm